1) Droits de la Mairie de Pasaia et responsabilité de l'utilisateur. 

La mairie de Pasaia est propriétaire du site web "ITSAS FESTIBALA" ainsi que des droits de propriété intellectuelle du site web et des contenus disponibles à travers celui-ci, que ce soit par elle-même ou en tant que licenciée. 

Tous les droits sous ce nom sont protégés et réservés. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, même en citant la source, de tout contenu est strictement interdite. Les contenus sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux et leur utilisation commerciale ou leur revente est interdite, sauf autorisation écrite expresse de la mairie de Pasaia. 

L'infraction fera l'objet de poursuites civiles et pénales, avec une demande de réparation des dommages. 

La Mairie de Pasaia n'assume aucune responsabilité quant à l'atteinte que l'utilisateur pourrait porter à ces droits protégés, ainsi qu'aux droits protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la Loi sur la Protection Civile du Droit à l'Honneur, à l'Intimité Personnelle et Familiale et à l'Image Personnelle, la Loi sur les Marques, la Loi Générale sur la Publicité, la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers (de l'État ou de la Région), la Loi sur la Concurrence Déloyale et la Loi sur les Conditions Générales de Contrat, entre autres. 

L'utilisateur, qui doit être majeur, est entièrement responsable de l'utilisation correcte du site Web, conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de moralité, de bonnes coutumes et d'ordre public, et de l'engagement d'observer avec diligence les instructions supplémentaires qui pourraient lui être données par la Mairie de Pasaia. 

L'utilisateur s'abstiendra d'utiliser les services et les contenus du site Web à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutile, affecter ou détériorer le fonctionnement du site Web, de ses contenus et de ses services. De même, il est interdit d'empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site Web par d'autres utilisateurs. 

La mairie de Pasaia n'est pas non plus responsable des informations que l'utilisateur ou un tiers dépose auprès de la mairie de Pasaia, ni des dommages causés aux autres utilisateurs du fait de ces informations, ou à l'utilisateur du fait d'informations provenant de tiers. Par conséquent, la mairie de Pasaia peut, à sa discrétion, refuser ou même supprimer toute information qui pourrait contrevenir aux dispositions légales susmentionnées et à toute autre, voire aux moeurs et coutumes établies. 

Les dommages comprennent les dommages économiques matériels et immatériels ainsi que tout type de frais et d'indemnités judiciaires ou extrajudiciaires. 

Ce qui précède est à titre d'exemple, mais non limitatif, et la Mairie de Pasaia poursuivra, y compris par le biais des Autorités de l'Etat, toute action illégale ou atteinte à ses droits et/ou à ceux des personnes et entités ayant des droits protégés. 

Le conseil municipal de Pasaia ne peut être tenu pour responsable des défauts qui peuvent survenir dans les communications, y compris la suppression, la transmission incomplète ou les retards dans la transmission, et ne s'engage pas à garantir que le réseau de transmission est opérationnel à tout moment. La mairie de Pasaia ne sera pas non plus responsable dans le cas où un tiers, en violation des mesures de sécurité établies par la mairie de Pasaia, accède aux messages ou les utilise pour transmettre des virus informatiques. 

La mairie de Pasaia ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des contenus, ni leur véracité ou leur exactitude. 

La mairie de Pasaia ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus informatiques dans les services fournis par des tiers à travers le portail, qui peuvent provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

Les liens que le portail met à la disposition des utilisateurs ont pour but de faciliter la recherche d'informations disponibles sur Internet. La mairie de Pasaia n'offre ni ne commercialise les produits et services disponibles sur les sites liés, et n'assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. Le conseil municipal de Pasaia n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu des sites liés. La mairie de Pasaia n'exerce aucun type de collaboration, coopération ou contrôle sur les sites liés ou leur contenu. De même, l'inclusion de ces liens n'implique aucun type de collaboration, association, contrôle ou participation avec les entités liées. 

La mairie de Pasaia ne contrôle pas l'usage que les utilisateurs font du portail et ne garantit pas qu'ils le fassent conformément aux présentes conditions générales. 

Afin d'accélérer le service offert, en identifiant chaque utilisateur le plus rapidement possible, la mairie de Pasaia utilisera des "cookies". Les cookies sont des codes que le serveur insère dans le disque dur de l'ordinateur pour identifier l'utilisateur. Les cookies ne sont associés qu'à un utilisateur anonyme et ne permettent pas d'accéder aux données personnelles ou, en général, aux données du disque dur de l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas qu'un "cookie" soit installé sur son disque dur, il doit configurer son navigateur pour ne pas en recevoir. Dans ce cas, cependant, la rapidité et la qualité des services de la mairie de Pasaia peuvent être réduites. 

La mairie de Pasaia, conformément à sa politique de confidentialité, s'engage, lors de l'utilisation des données incluses dans un fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et à adopter toutes les mesures pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'envoi et le transfert de données effectués par l'utilisateur à travers le site web, ou les informations envoyées par l'utilisateur, sont protégés par des techniques de sécurité électronique sur le réseau. De même, les données fournies et stockées dans les bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent les tiers non autorisés d'y accéder. Le conseil municipal de Pasaia fera tout son possible pour disposer des systèmes les plus récents afin de garantir l'efficacité de ces systèmes de sécurité. 

La mairie de Pasaia se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site web, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions. 

Toute controverse pouvant survenir entre Ayuntamiento de Pasaia et l'utilisateur sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, renonçant expressément à leur propre juridiction ou à celle qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre. 

2. Protection des données personnelles. 

En conséquence de son inscription au service de la mairie de Pasaia, l'utilisateur accepte que les données personnelles qu'il a fournies ou qu'il pourrait fournir à l'avenir à la mairie de Pasaia soient traitées dans un fichier de données personnelles. Les données ainsi enregistrées pourront être utilisées à des fins commerciales pour l'établissement de statistiques, l'envoi de publicités, d'offres, de promotions, de concours de prix, l'administration du Service et la gestion des incidents, si l'utilisateur n'exprime pas sa volonté contraire à l'adresse indiquée ci-dessous. 

Il est obligatoire de fournir toutes les données requises pour l'enregistrement en tant qu'utilisateur, et la Mairie de Pasaia pourra refuser l'enregistrement à tout intéressé qui ne fournira pas ces données. 

Le propriétaire des données autorise expressément la Mairie de Pasaia à transférer les données aux fins de traitement susmentionnées aux entités auxquelles il est nécessaire de transférer les données afin de fournir à l'utilisateur le service contracté. 

Le consentement de l'utilisateur au traitement et à la cession de ses données personnelles peut être révoqué à tout moment, par simple communication écrite adressée au responsable du dossier, la mairie de Pasaia, à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette communication doit être effectuée par l'envoi d'une lettre signée par le propriétaire des données, en indiquant son adresse. 

La mairie de Pasaia a adopté toutes les mesures de sécurité légalement requises pour protéger les données personnelles fournies par l'utilisateur. Cependant, la mairie de Pasaia 

ne peut garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni la sécurité ou l'inviolabilité de ces données lors de leur transmission sur le réseau. 

3. Les modifications. 

Le conseil municipal de Pasaia pourra modifier à tout moment les conditions établies dans le présent document, et ces modifications devront être publiées de la même manière que les présentes conditions. 

La mairie de Pasaia se réserve le droit d'apporter à tout moment les modifications qu'elle juge opportunes à son site web, en ce qui concerne les contenus, les services ou les liens, et peut les changer, les supprimer ou les compléter sans préavis. 

Conseil municipal de Pasaia 

L'adresse du siège social est située à San Juan n.º 19, 20110, Pasaia

L'adresse électronique de contact est la suivante : dbd-dpd@pasaia.net